Permis de construire n° 0562622600020 au Bono pour 84 m² de locaux, 11 Rue Joseph Le Douaran
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PC n° 0562622600020
Demandeur
COMMUNE DE LE BONO
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bono (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0562622600020 a été délivré le 23 juillet 2026, pour un projet situé 11 Rue Joseph Le Douaran. COMMUNE DE LE BONO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bono.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bono
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 472 m² |
| Total | 388 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 388 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 472 m² |
| Total locaux | 388 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BONO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602624
- SIRET
- 21560262400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONO (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE BONO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0562622600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 26/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |