Permis de construire à Le Bono pour 494 m² de locaux - 13 Rue Joseph Le Douaran
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 05626216Y0026
Demandeur
COMMUNE DE LE BONO
Cette page présente le permis de construire n° 05626216Y0026, délivré le 6 janvier 2017 à Le Bono (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Joseph Le Douaran, Le Bono (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE BONO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Le Bono
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 864 m² |
| Total | 370 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 370 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 864 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BONO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602624
- SIRET
- 21560262400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE BONO (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626216Y0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |