Permis de construire n° 05626223Y0009 au Bono pour 787 m² de locaux, Rue Bernard Moitessier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 05626223Y0009
Demandeur
COMMUNE DE LE BONO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626223Y0009 a été délivré le 23 novembre 2023 au Bono (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Bernard Moitessier. La demande émane de COMMUNE DE LE BONO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD153, AD294, AD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bono sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Bono
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 515 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 2 302 m² |
| Total | 1 515 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 2 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 515 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 2 302 m² |
| Total locaux | 1 515 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 2 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BONO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602624
- SIRET
- 21560262400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONO (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE BONO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626223Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |