Permis de construire n° 05626118Y0007 à La Vraie-Croix pour 412 m² de locaux, 0 Le Bourg 1 Rue Des Ecoles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 05626118Y0007
Demandeur
COMMUNE DE LA VRAIE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626118Y0007 a été délivré le 29 novembre 2018 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0 Le Bourg 1 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE LA VRAIE CROIX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO165. Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vraie-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2023
Achèvement (DAACT)
04/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Rue Des Ecoles
Territoires administratifs
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 060 m² |
| Total | 648 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 648 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 648 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 060 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VRAIE CROIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602616
- SIRET
- 21560261600108
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA VRAIE CROIX (56250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA VRAIE CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626118Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 17/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |