Permis de construire Logement N° 05626119Y0003

Permis de construire n° 05626119Y0003 à La Vraie-Croix pour 199 m² de logement, 8 Le Port Allain

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 05626119Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2019 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626119Y0003 porte sur un projet situé 8 Le Port Allain.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vraie-Croix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

107 739 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Vraie-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 110 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 89 m² 110 m² 0 m² 110 m² 89 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VRAIE CROIX (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626119Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Le Port Allain, à La Vraie-Croix (56250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626119Y0003, déposé en mairie de La Vraie-Croix.

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