basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Vannes
Déclaration préalable Locaux N° 05626024Y0865

Déclaration préalable à Vannes pour 86 m² de locaux - 16 Av Mal De Lattre De Tassig

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier DP n° 05626024Y0865

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05626024Y0865, accordée le 5 décembre 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 Av Mal De Lattre De Tassig, Vannes (56000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV290, BV291, BV292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 844 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV290 BV291 BV292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SULNIAC (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626024Y0865
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Av Mal De Lattre De Tassig, Vannes (56000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626024Y0865, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vannes

PC n°0562602600032 Logement Autorisé
Route De La Ville Aux Pies
Vannes (56000)
Nouvelle construction
28 mai 2026 136 m² SDP
PC n°0562602600051 Locaux Autorisé
26 Rue Du Commerce
Vannes (56000)
Transformation sans extension
27 mai 2026 189 m² SDP
PC n°0562602600037 Logement Autorisé
11 Allée Marguerite Chabay
Vannes (56000)
Nouvelle construction
27 mai 2026 86 m² SDP
DP n°0562602600154 Locaux Autorisé
4 Rue Du Commandant Charcot
Vannes (56000)
Transformation sans extension
21 mai 2026 108 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
DP n°0562602600199 Mixte Autorisé
7 Rue De Saint-Tropez
Vannes (56000)
Diminution sans transformation
15 mai 2026 87 m² SDP CMC INVEST
PC n°0562602500191 Logement Autorisé
Impasse Du Petit Conleau
Vannes (56000)
Nouvelle construction
11 mai 2026 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vannes

Permis d'aménager à Vannes

82 autorisations

Permis de démolir à Vannes

356 autorisations