Permis de construire n° 05626021Y0231 à Vannes pour 3 m² de locaux, Le Fourchene
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 05626021Y0231
Demandeur
CARREFOUR STATIONS SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626021Y0231 porte sur un projet situé Le Fourchene. Le demandeur déclaré est CARREFOUR STATIONS SERVICE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CZ692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 3 m² |
| Total | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 3 m² |
| Total locaux | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR STATIONS SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451321376
- SIRET
- 45132137600019
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de CARREFOUR STATIONS SERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626021Y0231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |