Permis de construire à Vannes pour 1 588 m² de locaux - 8 Avenue Favrel Et Lincy
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 15 décembre 2021 · Dossier PC n° 05626021Y0181 · Demandeur : SCI PASITHEA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05626021Y0181, délivré le 15 décembre 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Avenue Favrel Et Lincy, Vannes (56000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PASITHEA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO566, AO569, AO57.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 496 m² | 631 m² | 810 m² | 128 m² | 368 m² | 945 m² | 1 441 m² |
| Total | 1 085 m² | 631 m² | 810 m² | 128 m² | 810 m² | 503 m² | 1 588 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 631 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 441 m² |
| Entrepôts | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 496 m² | 631 m² | 810 m² | 128 m² | 368 m² | 945 m² | 1 441 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626021Y0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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