Permis de construire Locaux N° 05626021Y0129

Permis de construire n° 05626021Y0129 à Vannes pour 52 m² de locaux, 11 Rue Docteur Joseph Audic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 05626021Y0129

Demandeur

RIVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Docteur Joseph Audic, le permis de construire n° 05626021Y0129 a été délivré le 16 novembre 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par RIVA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC378, AC392, AC958. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 772 m²

Surface existante avant

32 161 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

32 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC378 AC392 AC958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 161 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 32 213 m²
Total 32 161 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 32 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 26 587 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 26 639 m²
Autres activités 5 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 574 m²
dont Bureaux 5 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 574 m²
Total locaux 32 161 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 32 213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
441114246
SIRET
44111424600032
Code APE (NAF)
86.22A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626021Y0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Docteur Joseph Audic, à Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RIVA et accordé le 16 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626021Y0129, déposé en mairie de Vannes.

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