Déclaration préalable Locaux N° 05626024Y0276

Déclaration préalable à Vannes pour 6 m² de locaux - 7 Imp Kerfer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier DP n° 05626024Y0276

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05626024Y0276, accordée le 20 juin 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Imp Kerfer, Vannes (56000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/06/2024
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 32 m²
Total 26 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 26 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626024Y0276
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Imp Kerfer, Vannes (56000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 20 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626024Y0276, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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