Permis de construire n° 05626021Y0311 à Vannes pour 494 m² de locaux, 11 Rue Docteur Joseph Audic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 05626021Y0311
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626021Y0311 a été délivré le 17 mars 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Docteur Joseph Audic. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC378, AC392, AC962. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 663 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 27 157 m² |
| Total | 26 663 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 27 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 663 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 27 157 m² |
| Total locaux | 26 663 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 27 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450547930
- SIRET
- 45054793000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626021Y0311 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |