Permis de construire Logement N° 05626021Y0023

Permis de construire n° 05626021Y0023 à Vannes pour 578 m² de logement, 32 Rue Aristide Briand

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 avril 2021

Dossier PC n° 05626021Y0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626021Y0023, ayant fait l'objet d'une décision le 22 avril 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 32 Rue Aristide Briand.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN189, BN220, BN221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN189 BN220 BN221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 403 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Locaux 699 m² 0 m² 0 m² 75 m² 403 m² -478 m² 221 m²
Total 699 m² 175 m² 403 m² 75 m² 403 m² 100 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE ANNE D AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626021Y0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Aristide Briand, à Vannes (56000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626021Y0023, déposé en mairie de Vannes.

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