Permis de construire Logement N° 05626021Y0035

Permis de construire à Vannes pour 910 m² de logement - Rue Montaigne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 05626021Y0035

Demandeur

STUD ETUDES

Cette page présente le permis de construire n° 05626021Y0035, délivré le 21 avril 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Montaigne, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STUD ETUDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 731 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 731 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

910 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/09/2022

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2021
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2022

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Total 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
40 - - - - - 40
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STUD ETUDES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832874770
SIRET
83287477000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUGOUMELEN (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626021Y0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 731 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Montaigne, Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STUD ETUDES et accordé le 21 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 16 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626021Y0035, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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