Permis de construire Logement N° 05626021Y0035

Permis de construire n° 05626021Y0035 à Vannes pour 910 m² de logement, Rue Montaigne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 05626021Y0035

Demandeur

STUD ETUDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626021Y0035 a été délivré le 21 avril 2021, pour un projet situé Rue Montaigne. Le demandeur déclaré est STUD ETUDES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 731 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP52. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 731 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

910 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/09/2022

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2021
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2022

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Total 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
40 - - - - - 40
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STUD ETUDES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832874770
SIRET
83287477000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUGOUMELEN (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626021Y0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 731 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Montaigne, à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STUD ETUDES et accordée le 21 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 16 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626021Y0035, déposé en mairie de Vannes.

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