Déclaration préalable Locaux N° 05626023Y0650

Déclaration préalable à Vannes pour 40 m² de locaux - 4 Rue Aristide Briand

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier DP n° 05626023Y0650

Demandeur

LA MAREBAUDIERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05626023Y0650, accordée le 19 octobre 2023 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Aristide Briand, Vannes (56000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA MAREBAUDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en hébergement hôtelier, 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 476 m²

Surface existante avant

3 360 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

3 400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 360 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 400 m²
Total 3 360 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 680 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 700 m²
Commerce et services 1 680 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 700 m²
Total locaux 3 360 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAREBAUDIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383348521
SIRET
38334852100014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626023Y0650
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Aristide Briand, Vannes (56000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA MAREBAUDIERE et accordée le 19 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626023Y0650, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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