Permis de construire Locaux N° 05626015Y0042

Permis de construire n° 05626015Y0042 à Vannes pour 78 m² de locaux, 39 Bd De La Paix

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 05626015Y0042

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626015Y0042, délivré le 29 octobre 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 39 Bd De La Paix. Le demandeur déclaré est TOTAL MARKETING SERVICES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/10/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 78 m² 0 m² 13 m² 0 m² 65 m² 225 m²
Total 160 m² 78 m² 0 m² 13 m² 0 m² 65 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 225 m²
Autres activités 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 0 m²
dont Entrepôt 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 0 m²
Total locaux 160 m² 78 m² 0 m² 13 m² 0 m² 65 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542034921
SIRET
54203492116871
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
NANTERRE CEDEX (92069)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626015Y0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Bd De La Paix, à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOTAL MARKETING SERVICES et accordé le 29 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626015Y0042, déposé en mairie de Vannes.

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