Permis de construire Locaux N° 05626015Y0042

Permis de construire n° 05626015Y0042 à Vannes pour 78 m² de locaux, 39 boulevard de la Paix

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 05626015Y0042

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626015Y0042, délivré le 29 octobre 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 39 boulevard de la Paix. TOTAL MARKETING SERVICES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2015, soit 18 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 422. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Paix, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/10/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 160 m² à 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 78 m² 0 m² 13 m² 0 m² 65 m² 225 m²
Total 160 m² 78 m² 0 m² 13 m² 0 m² 65 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 225 m²
Autres activités 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 0 m²
dont Entrepôt 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 0 m²
Total locaux 160 m² 78 m² 0 m² 13 m² 0 m² 65 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOTAL MARKETING SERVICES, une société anonyme (SA) basée à Nanterre Cedex. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542034921
SIRET
54203492116871
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
NANTERRE CEDEX (92069)

Autres dossiers de TOTAL MARKETING SERVICES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626015Y0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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