Permis de construire Locaux N° 05626018Y0104

Permis de construire n° 05626018Y0104 à Vannes pour 1 225 m² de locaux, rue Francois Nedellec Za de Pentaparc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 05626018Y0104

Demandeur

KERRAND-NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626018Y0104 a été délivré le 2 octobre 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Francois Nedellec Za de Pentaparc. La demande émane de KERRAND-NORMAND.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 948 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 370. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francois Nedellec, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 948 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

1 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Pentaparc

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 948 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 225 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 045 m² d'entrepôt et 180 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²
Total 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²
dont Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Total locaux 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KERRAND-NORMAND, une société civile immobilière (SCI) basée à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

KERRAND-NORMAND

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819665712
SIRET
81966571200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626018Y0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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