Permis de construire à Vannes pour 2 118 m² de logement - 47 - Rue Ferdinand Le Dressay
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 20 mai 2020 · Dossier PC n° 05626019Y0279 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05626019Y0279, délivré le 20 mai 2020 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 47 - Rue Ferdinand Le Dressay, Vannes (56000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, dont 1 individuel et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3, 6 T4, 2 T5.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BY49, BY50.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 334 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 1 886 m² | 1 886 m² |
| Locaux | 1 758 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 552 m² | 0 m² | 232 m² |
| Total | 1 758 m² | 1 334 m² | 552 m² | 974 m² | 552 m² | 360 m² | 2 118 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 10 | 6 | 2 | - | 19 |
| - | 5,3 % | 52,6 % | 31,6 % | 10,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626019Y0279 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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