Permis de construire Mixte N° 05626024Y0021

Permis de construire à Vannes pour 1 854 m² de logement et locaux - 47 Rue Ferdinand Le Dressay

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 31 mai 2024 · Dossier PC n° 05626024Y0021 · Demandeur : QUAI 47

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05626024Y0021, délivré le 31 mai 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 47 Rue Ferdinand Le Dressay, Vannes (56000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par QUAI 47. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 1 156 m² d'habitation et 236 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY49, BY50.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
31/05/2024
Surface du terrain
1 607 m²
Surface existante avant
2 046 m²
Surface créée
1 737 m²
Variation nette
-192 m²
Surface totale après
1 854 m²
Destination
Mixte
Logements créés
19
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois
Dépôt
01/02/2024
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vannes

Adresse
47 Rue Ferdinand Le Dressay, Vannes (56000)
Commune
Code postal
56000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BY49, BY50
Code INSEE
56260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 1 156 m² 345 m² 2 m² 0 m² 1 499 m² 1 548 m²
Locaux 1 997 m² 236 m² 0 m² 1 582 m² 345 m² 0 m² 306 m²
Total 2 046 m² 1 392 m² 345 m² 1 584 m² 345 m² 0 m² 1 854 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 997 m² 236 m² 0 m² 1 582 m² 345 m² 0 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 9 6 - - 19
21,1 % - 47,4 % 31,6 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
QUAI 47
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6599
SIREN
885129965
SIRET
88512996500012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626024Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Ferdinand Le Dressay, Vannes (56000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 156 m² d'habitation et 236 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626024Y0021, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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