Permis de construire n° 05626019Y0281 à Vannes pour 1 664 m² de locaux, 1 Rue Gustave Courbet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 05626019Y0281
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Gustave Courbet, le permis de construire n° 05626019Y0281 a été délivré le 19 mai 2020 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 664 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 664 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD236. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 1 664 m² |
| Total | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 1 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 1 664 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 1 664 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 1 664 m² |
Ce dossier crée 1 664 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225600014
- SIRET
- 22560001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626019Y0281 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |