Permis de construire Locaux N° 05626019Y0028

Permis de construire n° 05626019Y0028 à Vannes pour 117 m² de locaux, 2 Rue Saint Tropez

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 05626019Y0028

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Saint Tropez, le permis de construire n° 05626019Y0028 a été délivré le 10 mai 2019 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU MORBIHAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO260, BO261, BO264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 979 m²

Surface existante avant

14 990 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

15 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO260 BO261 BO264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 990 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 15 107 m²
Total 14 990 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 15 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 990 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 15 107 m²
dont Bureaux 14 990 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 15 107 m²
Total locaux 14 990 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 15 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626019Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 979 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Saint Tropez, à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et accordé le 10 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 9 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626019Y0028, déposé en mairie de Vannes.

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