Permis de construire Logement N° 05626018Y0215

Permis de construire n° 05626018Y0215 à Vannes pour 736 m² de logement, 26 Pl De La Republique

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 05626018Y0215

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626018Y0215 a été délivré le 13 mai 2019 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 26 Pl De La Republique. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP98. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

736 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 736 m² 47 m² 0 m² 689 m² 736 m²
Locaux 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² -736 m² 0 m²
Total 783 m² 0 m² 736 m² 47 m² 736 m² -47 m² 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 4 - - 5
20,0 % - - 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 342 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626018Y0215
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Pl De La Republique, à Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN et accordée le 13 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626018Y0215, déposé en mairie de Vannes.

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