Le permis de construire n° 05626019Y0126 a été délivré le 5 décembre 2019 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 11 place des Lices. SCI KERIVARHO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 80 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 69. La voie, place des Lices, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 80 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI KERIVARHO, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI KERIVARHO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479498560
SIRET: 47949856000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: VANNES (56000)

Autres dossiers de SCI KERIVARHO

PC n°05626017Y0149 Autorisé

1B allée de Kerivarho

Vannes (56000)

Nouvelle construction

13 nov. 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626019Y0126
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, place des Lices à Vannes (56000)

Les 2 autres permis de construire recensés place des Lices depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05626021Y0272 Logement Terminé

10 place des Lices

Vannes (56000)

Transformation avec diminution

23/12/2021 370 m² SDP FRANCE PIERRE PATRIMOINE

PC n°05626018Y0163 Mixte Terminé

2 place des Lices

Vannes (56000)

Transformation avec extension

11/12/2018 921 m² SDP OUEST IMMO

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vannes

PC n°05626019Y0193 Logement Terminé

61 rue Jean-Marie Goasmat

Vannes (56000)

Nouvelle construction

28 nov. 2019 185 m² SDP

PC n°05626019Y0194 Logement Terminé

3 rue Joseph Jubin

Vannes (56000)

Nouvelle construction

28 nov. 2019 155 m² SDP

PC n°05626019Y0139 Locaux Autorisé

7 B Rue Noe

Vannes (56000)

Transformation sans extension

04 déc. 2019 15 m² SDP

PC n°05626019Y0161 Locaux Autorisé

8 allée Mathurin Meheut

Vannes (56000)

Nouvelle construction

05 déc. 2019 8 m² SDP COMMUNE DE VANNES

PC n°05626019Y0190 Logement Commencé

18 rue Auguste Picard

Vannes (56000)

Nouvelle construction

06 déc. 2019 202 m² SDP

PC n°05626019Y0180 Logement Terminé

84 rue Jean-Marie Goasmat Vannes Cottages

Vannes (56000)

Nouvelle construction

09 déc. 2019 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vannes

Permis d'aménager à Vannes

84 autorisations

Permis de démolir à Vannes

372 autorisations