Déclaration préalable n° 05626018Y0444 à Vannes pour 73 m² de locaux, 47 avenue du President Roosev
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 novembre 2018
Dossier DP n° 05626018Y0444
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05626018Y0444 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 47 avenue du President Roosev.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 79 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CV 454. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 79 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 73 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 128 m² à 201 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 201 m² |
| Total | 128 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 201 m² |
| Total locaux | 128 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626018Y0444 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |