Déclaration préalable Locaux N° 05626018Y0444

Déclaration préalable n° 05626018Y0444 à Vannes pour 73 m² de locaux, 47 Avenue Du President Roosev

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 novembre 2018

Dossier DP n° 05626018Y0444

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05626018Y0444 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 47 Avenue Du President Roosev.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CV454. Ce dossier fait partie des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 201 m²
Total 128 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 201 m²
Total locaux 128 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626018Y0444
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 novembre 2018
Date de dépôt 24/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 47 Avenue Du President Roosev, à Vannes (56000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626018Y0444, déposé en mairie de Vannes.

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