Permis de construire Locaux N° 05626013Y0004

Permis de construire n° 05626013Y0004 à Vannes pour 920 m² de locaux, 46-48 Av de Verdun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 05626013Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626013Y0004, délivré le 21 mars 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 46-48 Av de Verdun.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 920 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 148, AY 155, AY 156. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Verdun, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 872 m²

Surface existante avant

1 836 m²

Surface créée

920 m²

Surface totale après

1 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

13/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2015

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 148 AY 155 AY 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 920 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 920 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 920 m² parmi les 1 836 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 836 m² 0 m² 920 m² 0 m² 920 m² 0 m² 1 836 m²
Total 1 836 m² 0 m² 920 m² 0 m² 920 m² 0 m² 1 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 836 m² 0 m² 920 m² 0 m² 920 m² 0 m² 1 836 m²
dont Industrie 1 836 m² 0 m² 920 m² 0 m² 920 m² 0 m² 1 836 m²
Total locaux 1 836 m² 0 m² 920 m² 0 m² 920 m² 0 m² 1 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626013Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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