Retour aux permis de construire de Vannes

Permis de construire Locaux N° 05626017Y0256

Permis de construire à Vannes pour 231 m² de locaux - 37 Rue De La Brise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue De La Brise, Vannes (56000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC TRUSSAC CONLEAU et accordé le 3 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0256, instruit par la commune de Vannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 05626017Y0256

Demandeur

OGEC TRUSSAC CONLEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05626017Y0256, délivré le 3 juillet 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 37 Rue De La Brise, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC TRUSSAC CONLEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW9, BW397, BW398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt

16/02/2021

Autorisation

03/07/2018

Chantier (DOC)

16/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW9 BW397 BW398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 137 m²	231 m²	0 m²	101 m²	0 m²	130 m²	1 267 m²
Total	1 137 m²	231 m²	0 m²	101 m²	0 m²	130 m²	1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 137 m²	231 m²	0 m²	101 m²	0 m²	130 m²	1 267 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC TRUSSAC CONLEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777906652
SIRET: 77790665200014
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626017Y0256
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	16/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue De La Brise, Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC TRUSSAC CONLEAU et accordé le 3 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0256, instruit par la commune de Vannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vannes

PC n°0562602600032 Logement Autorisé

Route De La Ville Aux Pies

Vannes (56000)

Nouvelle construction

28 mai 2026 136 m² SDP

PC n°0562602600051 Locaux Autorisé

26 Rue Du Commerce

Vannes (56000)

Transformation sans extension

27 mai 2026 189 m² SDP

PC n°0562602600037 Logement Autorisé

11 Allée Marguerite Chabay

Vannes (56000)

Nouvelle construction

27 mai 2026 86 m² SDP

DP n°0562602600154 Locaux Autorisé

4 Rue Du Commandant Charcot

Vannes (56000)

Transformation sans extension

21 mai 2026 108 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

DP n°0562602600199 Mixte Autorisé

7 Rue De Saint-Tropez

Vannes (56000)

Diminution sans transformation

15 mai 2026 87 m² SDP CMC INVEST

PC n°0562602500191 Logement Autorisé

Impasse Du Petit Conleau

Vannes (56000)

Nouvelle construction

11 mai 2026 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vannes

Permis d'aménager à Vannes

82 autorisations

Permis de démolir à Vannes

356 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vannes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vannes

Autres types d'autorisations à Vannes

Caractéristiques du projet