Permis de construire Logement N° 05626017Y0331

Permis de construire n° 05626017Y0331 à Vannes pour 2 075 m² de logement, 25 avenue Pdt Edouard Herriot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 05626017Y0331

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626017Y0331, délivré le 20 juin 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 25 avenue Pdt Edouard Herriot. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 32 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 32 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 075 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 65 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 12, BM 13, BM 14. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Pdt Edouard Herriot, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 075 m²

Variation nette

+2 075 m²

Surface totale après

2 075 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

27/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
27/03/2021
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2021

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 12 BM 13 BM 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 075 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m² 2 075 m²
Total 0 m² 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m² 2 075 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 14 4 1 - 32
- 40,6 % 43,8 % 12,5 % 3,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Six des 32 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0331
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 27/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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