Permis de construire Locaux N° 05626024Y0107

Permis de construire à Vannes pour 142 m² de locaux - 20 Rue Odette Josse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 05626024Y0107

Demandeur

OGEC TRUSSAC CONLEAU

Cette page présente le permis de construire n° 05626024Y0107, délivré le 28 avril 2025 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue Odette Josse, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC TRUSSAC CONLEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL371, CL372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 757 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL371 CL372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 728 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 870 m²
Total 728 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 728 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 870 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC TRUSSAC CONLEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777906652
SIRET
77790665200014
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626024Y0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Odette Josse, Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC TRUSSAC CONLEAU et accordé le 28 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626024Y0107, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vannes

Autres types d'autorisations à Vannes