Permis de construire n° 05626017Y0107 à Vannes pour 2 998 m² de logement et locaux, 1 rue du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 05626017Y0107
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626017Y0107, délivré le 15 décembre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue du Moulin. La demande émane de la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 540 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 440 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 029 m², soit 63 m² par logement. Les locaux représentent 558 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 247, BP 248, BP 250. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 540 m² existants et construit 2 998 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 029 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 440 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 558 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 444 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 398 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 160 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 540 m² à 2 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 444 m² | 2 440 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 1 996 m² | 2 440 m² |
| Locaux | 96 m² | 558 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 462 m² | 558 m² |
| Total | 540 m² | 2 998 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 2 458 m² | 2 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Équipements publics | 96 m² | 398 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 302 m² | 398 m² |
| Total locaux | 96 m² | 558 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 462 m² | 558 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 444 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 16 | 4 | 1 | - | 39 |
| - | 46,2 % | 41,0 % | 10,3 % | 2,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 729200998
- SIRET
- 72920099800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES CEDEX (35012)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626017Y0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 22/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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