Permis de construire Mixte N° 05626017Y0107

Permis de construire n° 05626017Y0107 à Vannes pour 2 998 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 05626017Y0107

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626017Y0107, délivré le 15 décembre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Du Moulin. La demande émane de LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 16 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 440 m² d'habitation et 558 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP247, BP248, BP250. Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 029 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

2 998 m²

Variation nette

+2 458 m²

Surface totale après

2 998 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
22/04/2022
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2022

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP247 BP248 BP250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 2 440 m² 0 m² 444 m² 0 m² 1 996 m² 2 440 m²
Locaux 96 m² 558 m² 0 m² 96 m² 0 m² 462 m² 558 m²
Total 540 m² 2 998 m² 0 m² 540 m² 0 m² 2 458 m² 2 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Équipements publics 96 m² 398 m² 0 m² 96 m² 0 m² 302 m² 398 m²
Total locaux 96 m² 558 m² 0 m² 96 m² 0 m² 462 m² 558 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 16 4 1 - 39
- 46,2 % 41,0 % 10,3 % 2,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES CEDEX (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 22/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Moulin, à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordée le 15 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 22 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 16 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 440 m² d'habitation et 558 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626017Y0107, déposé en mairie de Vannes.

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