La déclaration préalable n° 05626017Y0542 a été accordée le 8 décembre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 9 11 avenue de la Marne. La demande émane de SCI SG 39.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le programme représente 142 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 17/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2017.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CW 156, CW 350, CW 357. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

17/01/2018

Autorisation

08/12/2017

Chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW 156 CW 350 CW 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 142 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Locaux	142 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
Total	142 m²	142 m²	142 m²	0 m²	142 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SG 39, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SG 39

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 348245879
SIRET: 34824587900021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1988
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626017Y0542
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 décembre 2017
Date de dépôt	17/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vannes

PC n°05626017Y0292 Logement Terminé

23 allée des Tourterelles

Vannes (56000)

Nouvelle construction

05 déc. 2017 109 m² SDP

PC n°05626017Y0251 Locaux Terminé

24 place de Fareham

Vannes (56000)

Extension sans transformation

06 déc. 2017 26 m² SDP

PC n°05626017Y0177 Mixte Annulé

1 place Joseph Le Brix

Vannes (56000)

Nouvelle construction

07 déc. 2017 399 m² SDP SCI RGS

PC n°05626017Y0234 Logement Terminé

6 place Cabello

Vannes (56000)

Transformation sans extension

13 déc. 2017 37 m² SDP RGL

PC n°05626017Y0279 Locaux Commencé

11 rue du Vincin

Vannes (56000)

Transformation sans extension

13 déc. 2017 66 m² SDP

PC n°05626017Y0107 Mixte Terminé

1 rue du Moulin

Vannes (56000)

Nouvelle construction

15 déc. 2017 2 998 m² SDP LAMOTTE CONSTRUCTEUR

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