Permis de construire n° 05626017Y0085 à Vannes pour 805 m² de logement, rue de Bellebat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 05626017Y0085
Demandeur
LE PARC DU MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626017Y0085 porte sur un projet situé rue de Bellebat. La demande émane de la société de programme immobilier LE PARC DU MANOIR.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. 8 des 12 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 805 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 371 m², soit 67 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EC 78, EC 79. La voie, rue de Bellebat, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 371 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 805 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Total | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 8 | 1 | - | - | 12 |
| - | 25,0 % | 66,7 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PARC DU MANOIR, une SCCV basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LE PARC DU MANOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808122493
- SIRET
- 80812249300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de LE PARC DU MANOIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626017Y0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 15/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Bellebat à Vannes (56000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Bellebat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.