Permis de construire n° 05626014Y0134 à Vannes pour 1 151 m² de logement, 10 rue de Bellebat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 05626014Y0134
Demandeur
LE PARC DU MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626014Y0134, délivré le 25 novembre 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue de Bellebat. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PARC DU MANOIR.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 7 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 1 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2016, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EC 75, EC 77. La voie, rue de Bellebat, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
26/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 7 m² existants et construit 1 151 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 7 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 7 m² à 1 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 m² | 1 151 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 151 m² |
| Total | 7 m² | 1 151 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 151 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PARC DU MANOIR, une SCCV basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LE PARC DU MANOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808122493
- SIRET
- 80812249300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de LE PARC DU MANOIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626014Y0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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