Permis de construire Logement N° 05626017Y0024

Permis de construire à Vannes pour 181 m² de logement - 7 Rue Alphonse Guerin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 05626017Y0024

Demandeur

EPRIM GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 05626017Y0024, délivré le 4 juillet 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Alphonse Guerin, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPRIM GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPRIM GROUPE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
397503939
SIRET
39750393900050
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Alphonse Guerin, Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPRIM GROUPE et accordé le 4 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0024, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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