Permis de construire Logement N° 05626017Y0042

Permis de construire n° 05626017Y0042 à Vannes pour 30 m² de logement, 26 avenue Saint Symphorien

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 05626017Y0042

Demandeur

SCI L.G. INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626017Y0042 porte sur un projet situé 26 avenue Saint Symphorien. SCI L.G. INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 24 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 464 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2018, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 509, AO 510, AO 511. Sur la même voie, avenue Saint Symphorien, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 509 AO 510 AO 511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 464 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 482 m² à 488 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 6 m² 24 m² 0 m² 0 m² 30 m² 368 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 120 m²
Total 482 m² 6 m² 24 m² 0 m² 24 m² 6 m² 488 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L.G. INVEST, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI L.G. INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820680460
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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