Permis de construire n° 05626017Y0016 à Vannes pour 105 m² de locaux, 48 boulevard Monsabert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 05626017Y0016
Demandeur
LE ROUX HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626017Y0016 a été délivré le 28 juin 2017, pour un projet situé 48 boulevard Monsabert. Le dossier a été déposé par LE ROUX HOLDING.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 091 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 254, DI 255, DI 256. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 3 091 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 618 m² à 473 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 70 m² |
| Locaux | 298 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 403 m² |
| Total | 618 m² | 105 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -145 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 298 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 403 m² |
| Total locaux | 298 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 403 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE ROUX HOLDING, une société civile basée à Vannes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LE ROUX HOLDING
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 319011284
- SIRET
- 31901128400035
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de LE ROUX HOLDING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626017Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |