Permis de construire Locaux N° 05626017Y0016

Permis de construire n° 05626017Y0016 à Vannes pour 105 m² de locaux, 48 Boulevard Monsabert

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 05626017Y0016

Demandeur

LE ROUX HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626017Y0016 a été délivré le 28 juin 2017, pour un projet situé 48 Boulevard Monsabert. Le dossier a été déposé par LE ROUX HOLDING.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI254, DI255, DI256. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 091 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-145 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

09/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2018

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI254 DI255 DI256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 70 m²
Locaux 298 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 403 m²
Total 618 m² 105 m² 0 m² 250 m² 0 m² -145 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 298 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 403 m²
Total locaux 298 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 403 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROUX HOLDING

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
319011284
SIRET
31901128400035
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Boulevard Monsabert, à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE ROUX HOLDING et accordée le 28 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 9 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0016, déposé en mairie de Vannes.

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