Permis de construire Logement N° 05626016Y0174

Permis de construire n° 05626016Y0174 à Vannes pour 104 m² de logement, 28 rue Jean-Marie Goasmat Lotissement Vannes Village Lot 5

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 05626016Y0174

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626016Y0174 porte sur un projet situé 28 rue Jean-Marie Goasmat Lotissement Vannes Village Lot 5.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 447 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 568. Ces références cadastrales apparaissent dans 52 autres dossiers de la base. La voie, rue Jean-Marie Goasmat, compte 63 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/10/2017
Autorisation
14/09/2016
Chantier (DOC)
29/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Vannes Village Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 447 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMINÉ (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626016Y0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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