Permis de construire Logement N° 05626021Y0030

Permis de construire à Vannes pour 148 m² de logement - 98 Rue Jean-Marie Goasmat Vannes Cottages 2 - Lot 1

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 05626021Y0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05626021Y0030, délivré le 23 mars 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 98 Rue Jean-Marie Goasmat Vannes Cottages 2 - Lot 1, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 675 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC850.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 675 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2021
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2023

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vannes Cottages 2 - Lot 1

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFFLEAN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626021Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Rue Jean-Marie Goasmat Vannes Cottages 2 - Lot 1, Vannes (56000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626021Y0030, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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