Permis de construire Locaux N° 05626015Y0189

Permis de construire n° 05626015Y0189 à Vannes pour 1 868 m² de locaux, Rue Docteur Roux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 05626015Y0189

Demandeur

VANNES DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626015Y0189 a été délivré le 31 mars 2016, pour un projet situé Rue Docteur Roux. VANNES DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 868 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 868 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC515. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 868 m²

Variation nette

+1 868 m²

Surface totale après

1 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²
Total 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²
Total locaux 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANNES DISTRIBUTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
876880253
SIRET
87688025300029
Année de création
1968
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626015Y0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 868 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Docteur Roux, à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VANNES DISTRIBUTION et accordé le 31 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626015Y0189, déposé en mairie de Vannes.

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