Permis de construire Logement N° 05626015Y0112

Permis de construire n° 05626015Y0112 à Vannes pour 311 m² de logement, 1 Rue Gal Weygand

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 octobre 2015

Dossier PC n° 05626015Y0112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Gal Weygand, le permis de construire n° 05626015Y0112 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC109, BC298. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC109 BC298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 71 m² 240 m² 0 m² 240 m² 71 m² 311 m²
Total 240 m² 71 m² 240 m² 0 m² 240 m² 71 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626015Y0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 311 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Gal Weygand, à Vannes (56000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626015Y0112, déposé en mairie de Vannes.

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