Permis de construire n° 05626015Y0022 à Vannes pour 920 m² de locaux, Rue Gay Lussac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PC n° 05626015Y0022
Demandeur
SARL BATI 2000 CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626015Y0022 a été délivré le 17 août 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Gay Lussac. SARL BATI 2000 CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 920 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EM10. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
20/04/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 920 m² |
| Total | 920 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 920 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 920 m² |
| Total locaux | 920 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BATI 2000 CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430129551
- SIRET
- 43012955100015
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LUSIGNAN (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626015Y0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |