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Permis de construire Locaux N° 08606215X0003

Permis de construire n° 08606215X0003 à Chasseneuil-du-Poitou pour 1 965 m² de locaux, Entre Les Chemins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Entre Les Chemins, à Chasseneuil-du-Poitou (86360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER D'ARCHITECTURES & DE PAYSAGES et accordé le 29 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 13 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606215X0003, déposé en mairie de Chasseneuil-du-Poitou.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 08606215X0003

Demandeur

ATELIER D'ARCHITECTURES & DE PAYSAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606215X0003 a été délivré le 29 octobre 2015, pour un projet situé Entre Les Chemins. La demande émane de ATELIER D'ARCHITECTURES & DE PAYSAGES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 100 m² en commerce et activités de service et 865 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB896, AB912, AB916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-du-Poitou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 664 m²

Surface créée

1 965 m²

Variation nette

+1 965 m²

Surface totale après

1 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/10/2015

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB896 AB912 AB916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 965 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 965 m²	1 965 m²
Total	0 m²	1 965 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 965 m²	1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 100 m²	1 100 m²	1 100 m²
Autres activités	865 m²	865 m²	865 m²
dont Bureaux	210 m²	210 m²	210 m²
dont Entrepôt	655 m²	655 m²	655 m²
Total locaux	1 965 m²	1 965 m²	1 965 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER D'ARCHITECTURES & DE PAYSAGES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 535247910
SIRET: 53524791000024
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2011
Localisation: POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606215X0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Entre Les Chemins, à Chasseneuil-du-Poitou (86360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER D'ARCHITECTURES & DE PAYSAGES et accordé le 29 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 13 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606215X0003, déposé en mairie de Chasseneuil-du-Poitou.

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