Permis de construire Logement N° 05626015Y0075

Permis de construire n° 05626015Y0075 à Vannes pour 106 m² de logement, 12 rue du Bondon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 05626015Y0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626015Y0075 a été délivré le 21 août 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 12 rue du Bondon.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2015, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 518, DL 519, DL 520. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Bondon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
29/07/2016
Autorisation
21/08/2015
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL 518 DL 519 DL 520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626015Y0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 29/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles DL 518, DL 519, DL 520 à Vannes (56000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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