Permis de construire n° 05626014Y0198 à Vannes pour 4 913 m² de logement, 106 rue Jean Martin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 05626014Y0198
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626014Y0198, délivré le 29 mai 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 106 rue Jean Martin. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 79 logements, dont 6 logements individuels et 73 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 20 des 79 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 4 913 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 857 m², soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ED 79, ED 80, ED 81. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Martin, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2015
Achèvement (DAACT)
12/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 857 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 913 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 79 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 913 m² | 4 913 m² |
| Total | 0 m² | 4 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 913 m² | 4 913 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 73 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 73 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 30 | 33 | 13 | 2 | - | 79 |
| 1,3 % | 38,0 % | 41,8 % | 16,5 % | 2,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 79 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601066
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626014Y0198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 12/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Martin à Vannes (56000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Martin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.