Permis de construire Logement N° 05626014Y0192

Permis de construire n° 05626014Y0192 à Vannes pour 182 m² de logement, 5 allée Fetan Venec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 05626014Y0192

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626014Y0192 a été délivré le 29 mai 2015, pour un projet situé 5 allée Fetan Venec.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 182 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/07/2015, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DN 500. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, allée Fetan Venec, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
29/07/2015
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
29/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN 500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 182 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURRAY SM 1 4LR SUTTON (00000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626014Y0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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