Permis de construire n° 05626015Y0132 à Vannes pour 7 406 m² de logement, 9 rue des Grandes Murailles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 05626015Y0132
Demandeur
SCI VANNES GRANDES MURAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626015Y0132 porte sur un projet situé 9 rue des Grandes Murailles. La société de programme immobilier SCI VANNES GRANDES MURAILLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 119 appartements, après démolition des 745 m² existants. Dans ce programme, 50 des 119 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 4 592 m², le programme représente 7 406 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/06/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 162, AN 447. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, rue des Grandes Murailles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 745 m² existants et construit 7 406 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 592 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 119 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 406 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 119 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
La surface de plancher passe de 745 m² à 7 406 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 406 m² | 7 406 m² |
| Locaux | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | -745 m² | 0 m² |
| Total | 745 m² | 7 406 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 6 661 m² | 7 406 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 119 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 119 |
| Logements collectifs | 119 |
| Collectifs hors résidence | 119 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 53 | 54 | 12 | - | - | 119 |
| - | 44,5 % | 45,4 % | 10,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
50 des 119 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI VANNES GRANDES MURAILLES, une SCCV basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI VANNES GRANDES MURAILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814320008
- SIRET
- 81432000800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VANNES (56010)
Autres dossiers de SCI VANNES GRANDES MURAILLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626015Y0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 20/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AN 162, AN 447 à Vannes (56000)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Grandes Murailles à Vannes (56000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Grandes Murailles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.