Permis de construire n° 05626014Y0088 à Vannes pour 176 m² de locaux, 2 All De Trehornec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 05626014Y0088
Demandeur
ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 All De Trehornec, le permis de construire n° 05626014Y0088 a été délivré le 3 septembre 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CX207, CX213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 700 m² |
| Total | 524 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 524 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 700 m² |
| dont Bureaux | 524 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 700 m² |
| Total locaux | 524 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775617673
- SIRET
- 77561767300246
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626014Y0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |