Permis de construire Logement N° 05626014Y0105

Permis de construire n° 05626014Y0105 à Vannes pour 162 m² de logement, 15 Av De La Marne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 05626014Y0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Av De La Marne, le permis de construire n° 05626014Y0105 a été délivré le 18 août 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW79. Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
16/10/2015
Autorisation
18/08/2014
Chantier (DOC)
28/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2015

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CW79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626014Y0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 16/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Av De La Marne, à Vannes (56000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626014Y0105, déposé en mairie de Vannes.

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