Permis de construire n° 05626014Y0027 à Vannes pour 19 m² de locaux, rue Guillaume Le Bartz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 05626014Y0027
Demandeur
COMMUNE DE VANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626014Y0027, délivré le 5 août 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Guillaume Le Bartz. COMMUNE DE VANNES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 59. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Guillaume Le Bartz, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 908 m² à 6 927 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 908 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 927 m² |
| Total | 6 908 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 908 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 927 m² |
| Total locaux | 6 908 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 927 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VANNES, dont l'adresse déclarée est à Vannes Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602608
- SIRET
- 21560260800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VANNES CEDEX (56019)
Autres dossiers de COMMUNE DE VANNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626014Y0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CO 59 à Vannes (56000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Guillaume Le Bartz à Vannes (56000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Guillaume Le Bartz depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.