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Permis de construire Locaux N° 05626014Y0077

Permis de construire à Vannes pour 342 m² de locaux - 95 Avenue Edouard Herriot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 106 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95 Avenue Edouard Herriot, Vannes (56000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OUEST FINANCIERE et accordé le 25 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626014Y0077, instruit par la commune de Vannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 05626014Y0077

Demandeur

OUEST FINANCIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05626014Y0077, délivré le 25 juillet 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 95 Avenue Edouard Herriot, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OUEST FINANCIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 106 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EE177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 106 m²

Surface existante avant

6 193 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

-1 424 m²

Surface totale après

4 769 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt

31/07/2015

Autorisation

25/07/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EE177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 193 m²	0 m²	342 m²	1 424 m²	342 m²	0 m²	4 769 m²
Total	6 193 m²	0 m²	342 m²	1 424 m²	342 m²	0 m²	4 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²
Commerce et services	6 193 m²	9 m²	1 424 m²	342 m²	0 m²	4 436 m²
Total locaux	6 193 m²	342 m²	1 424 m²	342 m²	0 m²	4 769 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST FINANCIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 383944246
SIRET: 38394424600032
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626014Y0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juillet 2014
Date de dépôt	31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 106 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95 Avenue Edouard Herriot, Vannes (56000).

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Ce dossier a été déposé par OUEST FINANCIERE et accordé le 25 juillet 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626014Y0077, instruit par la commune de Vannes.

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