Permis de construire n° 05626017Y0299 à Vannes pour 234 m² de locaux, Rue Guillaume Le Bartz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 05626017Y0299
Demandeur
COMMUNE DE VANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Guillaume Le Bartz, le permis de construire n° 05626017Y0299 a été délivré le 9 avril 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VANNES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO23, CO32, CO112. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 971 m² | 234 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | -156 m² | 815 m² |
| Total | 971 m² | 234 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | -156 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 971 m² | 234 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | -156 m² | 815 m² |
| Total locaux | 971 m² | 234 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | -156 m² | 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602608
- SIRET
- 21560260800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de COMMUNE DE VANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626017Y0299 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |