Permis de construire Locaux N° 05626013Y0189

Permis de construire n° 05626013Y0189 à Vannes pour 12 841 m² de locaux, Rue Anita Conti - Rue Alex Laroiseau Ii

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 05626013Y0189

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Anita Conti - Rue Alex Laroiseau Ii, le permis de construire n° 05626013Y0189 a été délivré le 30 juin 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne). CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 841 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DM485. Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 800 m²

Surface créée

12 841 m²

Variation nette

+12 841 m²

Surface totale après

12 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
21/03/2016
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laroiseau Ii

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 841 m² 12 841 m²
Total 0 m² 12 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 841 m² 12 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 841 m² 12 841 m²
dont Bureaux 0 m² 12 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 841 m² 12 841 m²
Total locaux 0 m² 12 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 841 m² 12 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
777907684
SIRET
77790768400024
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
VANNES CEDEX (56021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626013Y0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Anita Conti - Rue Alex Laroiseau Ii, à Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN et accordé le 30 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626013Y0189, déposé en mairie de Vannes.

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